La création ou la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif nécessite forcément la validation du maire de la commune concernée et l'avis du SPANC.

Le pétitionnaire doit présenter au SPANC et à la mairie concernée son projet d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif.

Cette présentation s'effectue sous la forme dun formulaire disponible dans les mairies, à la communauté de communes ou téléchargeable sur la page «Les documents téléchargeables» (formulaire neuf et réhabilitation).

Ce formulaire dûment complété doit être accompagné, de manière obligatoire, d'un plan de situation de la parcelle, d'un plan de masse du projet de l'installation d'assainissement sur base cadastrale, d'un plan en coupe de la filière et de l'habitation.

De plus, si le projet sort du cadre strict de la maison individuelle (camping, restaurant, exploitation viticole, gîte, chambre d'hôtes,) une étude de filière est obligatoire.

Remarque : cette même étude est également fortement recommandée par le SPANC dans le cadre de la maison individuelle.

Cette étude de filière permet de caractériser les contraintes de sol (perméabilité, texture,) et les contraintes à la parcelle (superficie, pente, ) afin de décrire, dimensionner et implanter le dispositif le mieux adapté.

Il existe une liste de bureaux détudes, du Rhône et des communes proches du département, susceptibles de réaliser ce type d'intervention. Cette liste est disponible dans la rubrique Documents téléchargeables (liste bureaux d'études)

De plus, il existe un cahier des charges pour vous guider auprès du bureau d'études pour passer commande de cette étude de filière. Ce cahier des charges est disponible dans la rubrique Documents téléchargeables (cahier des charges étude de filière).