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Avec le renouvellement des Conseils Municipaux en 2008, les nouveaux élus ont souhaité faire réaliser un audit des finances de la Communauté de Communes. Le rapport de cet audit a été communiqué au cours d'une réunion qui s'est tenue à Saint-Jean-d'Ardières le 26 janvier dernier, en présence de l'ensemble des conseils municipaux des 11 communes.

L'analyse des ressources, des dépenses, de l'endettement et de la fiscalité, a conduit aux conclusions suivantes :


• La Communauté de Communes s'est endettée durant le dernier mandat (2001-2008) pour réaliser ses investissements, en raison d'un manque d'autofinancement significatif. Cela était dû, pour l'essentiel, à la prise en charge d'une part très importante des dépenses ordures ménagères sur le budget général (400000 € pour le budget 2008). Cette situation, parfaitement assumée dans le passé, n'est plus tenable compte tenu de l'augmentation des coûts de ce service.

• La Communauté de Communes Beaujolais Val de Saône était une des très rares collectivités à ne pas répercuter intégralement le coût des ordures ménagères auprès des usagers. Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constaté sur les collectivités voisines représente le double de celui de notre collectivité (il était de 5 % en 2008).

La conclusion de l'audit montre que la Communauté de Communes n'aurait pas été en mesure de réaliser ses projets et d'assumer ses compétences pour les années à venir : aménagement du quartier de la gare, construction de la médiathèque et du cinéma, d'une nouvelle gendarmerie, restructuration de la piscine,...

 

Parmi les pistes proposées, le Conseil communautaire, réuni les 5 février et 12 mars, a pris la difficile décision d'approcher l'équilibre du budget des ordures ménagères, en passant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 8 % (sachant que le taux nécessaire à l'équilibre était 9,5 %).

 

La dette de la Communauté de Communes au 31 décembre 2008 était de 3 503 210 € soit 202 € par habitant.

 

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